Introduction
Des aides financières peuvent vous aider à mettre en place une démarche de regroupement forestier.
- le DEFI Acquisition (applicable au regroupement forestier, mais pas que)
- Certains Départements mettent aussi en place des aides financières
Le DEFI acquisition
est un dispositif fiscal mis en place pour inciter au regroupement de foncier forestier.
Le « Dispositif d’Encouragement Fiscal à l’Investissement en Forêt – acquisition » ou « DEFI acquisition » est un dispositif fiscal mis en place pour inciter (entre autres) au regroupement de foncier forestier.,
Le « Dispositif d’Encouragement Fiscal à l’Investissement en Forêt – acquisition » ou « DEFI acquisition » est un dispositif fiscal mis en place pour inciter (entre autres) au regroupement de foncier forestier.,
Il ouvre droit à un crédit d’impôt sur le revenu de 25 % du montant des dépenses engagées pour l’achat de parcelles boisées ou à boiser.
Une des conditions pour en bénéficier est que l'unité de gestion constituée avec l'achat soit d'au moins 4 Ha
Pour plus d'information, nous vous conseillons l'excellent récapitulatif fourni par le CNPF :
Fiche DEFI Acquisition du CNPF
Aides des départements
Certains départements ont mis en place des dispositifs financiers pour aider au regroupement de foncier forestier : réductions des frais de notaire sous condition, etc...
Voici ci-dessous une liste des dispositifs que nous avons pu identifier (n'hésitez pas à nous contacter si vous en identifiez d'autres !).
Département | Informations sur le dispositif |
|---|---|
21 - Côte d'Or | |
55 - Meuse | |
63 - Puy de Dôme | |
77 - Seine et Marne | |
88 - Vosges |
