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Après le regroupement

Introduction


Une fois la vente réalisée, le nouveau "heureux propriétaire" peut poursuivre la démarche de 3 manières  :  

Mettre en place une gestion durable

Le regroupement forestier est l'opportunité de mettre en place une gestion durable de sa forêt formalisé dans un document de gestion durable avec le CNPF

Mettre en exploitation

Dès que le document de gestion durable est finalisé, le propriétaire peut mettre en exploitation sa forêt.

Regrouper les parcelles cadastrales

Le propriétaire peut aussi demander à regrouper au niveau du cadastre ses différentes parcelles contigues.



Mettre en place une gestion durable


Une gestion durable de la forêt permet de concilier exploitation des ressources et préservation de l’environnement, tout en répondant aux besoins des générations actuelles et futures. Le CNPF, Centre National de la Propriété Forestière est l'interlocuteur parfait pour cela, il saura vous conseiller sur les documents à mettre en place (PSG pour Plan Simple de Gestion, CBPS pour Code de Bonnes Pratiques Sylvicoles, etc.) et sur les opérations à réaliser dans votre forêt.

Vous trouverez ici :


Mettre en exploitation

En fonction de vos objectifs, en fonction du contenu de votre docuemnt de gestion durable, vous pourrez alors lancer l'exploitation de votre forêt. Pour identifier les bons interlocuteurs, nous vous recommendons de vous appuyer sur le Technicien CNPF de votre secteur.

Regrouper les parcelles cadastrales

Lorsqu'on possède plusieurs parcelles contiguës, il est possible de demander la fusion de ces parcelles au niveau du cadastre. Pour cela, utiliser l'imprimé CERFA n° 6505-SD téléchargeable sur Internet et contacter les services du cadastre.

Ce formulaire vous permet de simplifier le parcellaire cadastral en regroupant sous un seul numéro les parcelles 
attenantes d'un même propriétaire, d'un même lieu-dit et à condition qu'elles aient le même statut hypothécaire (ou à
demander que l'hypothèque soit mise sur la totalité de la nouvelle parcelle). Les ensembles culturaux correspondront
alors aux parcelles cadastrales. Cela simplifiera votre parcellaire.
Attention cependant à ne pas constituer de trop grands ensembles qu'il faudrait ensuite subdiviser en sous-

ensembles culturaux ou partager avec des documents payants d'arpentage et un bornage.